Nomade Transport
Site : https://nomade-transport.eu/
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://nomade-transport.eu/ (ci-après « le Site »), édité par Nomade Transport (voir Mentions légales pour les coordonnées complètes de l’éditeur).
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, sans garantie de continuité, et se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Article 3 — Services proposés sur le Site
Le Site permet notamment :
- de présenter les services de transport de personnes proposés par Nomade Transport ;
- de prendre contact avec le Prestataire (formulaire, e-mail, WhatsApp) ;
- le cas échéant, d’effectuer une demande de réservation.
Toute réservation ou commande effective est régie par les Conditions générales de vente (CGV), disponibles sur le Site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, nom commercial « Nomade Transport », arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 5 — Comportement de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et s’interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, diffusion de virus, etc.) ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site sans autorisation.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans les Mentions légales du Site, dans le respect du RGPD. Le Site peut également utiliser des cookies ; l’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour les refuser.
Article 7 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment la plateforme Uber. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 9 — Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : info@nomade-transport.eu