Nomade Transport

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://nomade-transport.eu/ (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom commercial : Nomade Transport
Exploitant : personne physique (entreprise individuelle / indépendant)
Adresse du siège d’exploitation : Rue Château Massart 1, 4000 Liège, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : [À COMPLÉTER — obligatoire avant mise en ligne]
E-mail : info@nomade-transport.eu
Numéro de téléphone : +32 493/47.39.66
Activité : transport rémunéré de personnes

Conformément à la législation belge, toute entreprise doit disposer d’un numéro d’entreprise actif (Banque-Carrefour des Entreprises) avant de pouvoir exercer et facturer. Ce numéro doit être inséré ici, ainsi que sur tous les documents commerciaux (factures, devis, CGV, correspondance), dès son obtention.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est l’exploitant de Nomade Transport, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca (Chypre)
Contact : support@hostinger.com

4. Activité réglementée — Transport de personnes

L’activité de Nomade Transport consiste en du transport rémunéré de personnes, exercée notamment via la plateforme Uber, via le Site et via d’autres canaux de communication.

Cette activité est soumise à la réglementation applicable en Région wallonne relative aux services de taxis et de location de voitures avec chauffeur (LVC), ainsi qu’aux autorisations d’exploiter un service de transport à finalité spéciale pour les véhicules de moins de 9 places, le cas échéant.

Numéro(s) d’autorisation / de licence d’exploitation : [À COMPLÉTER dès obtention]
Autorité de délivrance : Service Public de Wallonie (SPW) / commune compétente

L’exploitant s’engage à disposer, pour chaque véhicule mis en service, des autorisations requises par la réglementation en vigueur, ainsi que des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle et véhicule, assurance des passagers).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, marque « Nomade Transport », visuels, structure, code) est la propriété exclusive de l’exploitant ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (formulaire de contact, réservation, WhatsApp, etc.) est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement : l’exploitant de Nomade Transport, coordonnées ci-dessus.
Finalités : gestion des réservations et courses, réponse aux demandes de contact, facturation, obligations légales et comptables, amélioration du service.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales (notamment comptables et fiscales, en principe 7 ans pour les documents comptables).
Droits de la personne concernée : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à info@nomade-transport.eu.
Réclamation : possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de fonctionnalité. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.

8. Limitation de responsabilité

L’exploitant s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple la plateforme Uber). Nomade Transport n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : info@nomade-transport.eu